La conformité fiscale consiste à respecter rigoureusement les dispositions fiscales en matière de déclaration, de paiement et de conservation des documents. Il peut s’agir de déclarations de revenus, mais aussi de déclarations de renseignements dont la production est obligatoire.
Différents documents et formulaires sont requis selon chaque situation, bien se renseigner évite des pénalités.
